En bref : Le GENIUS Act sur les stablecoins approuvé par le Sénat américain

Le Sénat américain vient d'approuver le projet de loi GENIUS Act (Guaranteed and Uniform Stablecoin Issuance Act) sur les stablecoins. Ce projet de loi établit un cadre réglementaire pour les stablecoins identifiés comme des actifs numériques qu'un émetteur doit échanger contre une valeur fixe dans le cadre d'une opération de paiement.

Le GENIUS ACT précise que seuls des émetteurs autorisés (filiales de banques assurées, émetteurs non bancaires agréés au niveau fédéral, ou encore entités régulées par un État) peuvent émettre un stablecoin à destination des citoyens américains.

Le projet de loi encadre également strictement la gestion des réserves sous-jacentes aux stablecoins, interdit leur réutilisation à des fins spéculatives, impose des exigences de garde sécurisée, et attribue des pouvoirs de supervision, d'examen et de sanction aux autorités fédérales compétentes.

Une législation pour un marché en plein essor

Cette initiative législative intervient alors que le marché des stablecoins adossés au dollar a atteint près de 250 milliards de dollars, porté par les références USDT de Tether et USDC émis par Circle sur les blockchains publiques.

Ce dynamisme suscite la convoitise des géants du web autant que celle des acteurs financiers historiques qui cherchent à assurer leur positionnement sur ce marché. Cette mobilisation se confirme à l'internationale. En France, SG-FORGE, la filiale crypto de Société Générale, vient d'officialiser le déploiement de son stablecoin adossé au dollar américain (USD). Dernièrement, c'est aussi MasterCard qui précisait s'associer à MoonPay pour proposer une carte de paiement en stablecoin.