En bref : La Commission Européenne veut aller plus loin dans la finance ouverte et digitale

La Commission Européenne devrait publier dans les prochains jours les grandes lignes de sa stratégie sur la finance numérique.

Certains medias ont dévoilé les grands axes de ce texte, qui repose sur 4 grands piliers :

• Un cadre législatif favorable à l’innovation : concrètement, cela veut dire créer un espace européen des données financières pour que ces dernières soient accessibles dans un format électronique standardisé. Cela passera notamment par un ré-examen de la DSP2 en 2021.

• La mise en place d’un cadre spécifique pour l’usage des technologies de registres distribués, tant dans la prise en compte des risques que des opportunités. Il s’agira notamment de réguler l’utilisation des stablecoins et la détention des crypto-actifs.

• Lutter contre la fragmentation du marché unique des services financiers, par la mise en œuvre de solutions interopérables d’identité numérique d’ici 2024. Cela passer en 2021 par la révision du règlement e-IDAS.

• Généraliser le principe du guichet unique pour l’octroi des licences relatives aux activités financières. Le premier passeport financier concernera les émetteurs de crypto-actifs.

Prochaines étapes : la parution de la proposition législative sur les cryptoactifs et la publication d’une stratégie distincte pour les paiements de détail.