Nouvelle gouvernance SEPA : priorité aux standards européens
L'instance de direction des instruments SEPA s'attaque au puzzle des normes.
Annoncé fin 2013, le Conseil des Paiements de Détail en Euro (ou ERPB) s'est réuni le 16 mai 2014 pour la première fois. Parmi les acteurs remarquables, l'EPC* est représentée par son président, en tant que propriétaire des systèmes, du virement SCT* et des prélèvements SDD* Core et B2B. La Fédération Européenne des Établissements de Paiement a délégué un membre britannique, American Express Europe. Les EME*, eux, ont désigné le Président d'Advanced Payment Solutions.
Des groupes de travail ont été dédiés aux priorités identifiées. Tout d'abord, la fin de migration SCT/SDD, pour éviter que certains pays ne dépassent le délai de grâce du 1er août prochain. Ensuite et surtout, la recherche d’une solution d'e-mandate réellement paneuropéenne : validation en ligne de mandat dématérialisé de SDD par le débiteur signataire, via un système interbancaire. Il s'agit d'éviter l'essor de solutions non interopérables.
Doit aussi être élaborée une version consensuelle d'un prélèvement SDD non remboursable, dont le montant serait fixé dans le mandat, faute d'essor du Fixed Amount SDD Scheme de l'EPC (SDD à montant fixe).
Enfin, l'ERPB a validé la contribution du Cards Stakeholder Group (CSG). Créé par l'EPC pour contribuer à la normalisation monétique technique et sécuritaire, il devra soumettre annuellement ses travaux à l'ERPB. Ils concernent l'extension de l'actuel SEPA Cards Standards Volume aux transactions à distance, sur automates et à toutes les transactions sans lecture de puce, notamment par mobile. Cette version est prévue pour janvier 2017, date de conformité avec l'actuel Volume (version 7 de janvier dernier) pour l'agrément des nouvelles solutions de paiement de proximité à puce.
Notre Analyse : Une recherche facilitée du consensus sur les normes de paiement ?
Organe pluripartite, l'ERPB dispose de la légitimité pour faire émerger un vrai consensus sur l'épineuse question des normes, condition d'une Europe intégrée des paiements. Surtout, il s'est assuré la collaboration de l'EPC et de ses experts, issus des contributeurs interbancaires. Pour autant, le délai pour faire émerger un accord entre acteurs aux intérêts divergents risque de s'en trouver rallongé.
Désormais décisionnel sur les paiements en euros, l'ERPB dispose d'attributions étendues. Il tient son autorité de la Commission Européenne et de la BCE* (Observatoire de décembre 2013). Surtout, sa composition est élargie aux PSP* non-banques (EP*, EME) ainsi qu'aux utilisateurs : consommateurs, entreprises, administrations et tous types de commerçants.