Levée des obstacles juridiques pour la remise d'image-chèque

Le gouvernement britannique modifie la loi afin de permettre la remise de chèques scannés par les clients et leur traitement interbancaire dématérialisé.

La loi va conférer une valeur équivalente, à l'égard des banques, entre image-chèque et chèque papier. Elle permettra au bénéficiaire, ou à sa banque, de scanner les chèques à l'encaissement (envoi d'une photo du chèque par banque en ligne, ou scan du chèque en agence). Pour autant, les chèques demeurent sous format papier, manuscrits et signés. Chaque client aura le choix entre un encaissement manuel ou dématérialisé. Le tiré et le tireur continueront de se le remettre physiquement.

Les établissements financiers, eux, sont désormais fortement incités à l'échanger électroniquement. Les délais de traitement passeraient ainsi de six à deux jours. Ils permettront au bénéficiaire de toucher des intérêts dès le lendemain du jour de remise, et d'être garanti contre tout impayé dès le suivant (J+2).

Notre Analyse : Dématérialisation progressive du chèque, toujours émis sur papier

Le Royaume-Uni va donc rejoindre la France, les Etats-Unis et une partie de l'Asie du Sud-Est dans l'échange d'images-chèque. Cette innovation technique, rythmée avec précaution, est l'une des conséquences du faux-pas de l'UK Payments Council en 2009. Régulateur privé de l'époque, cette émanation des banques annonçait pour 2018 la fin naturelle du système de compensation des chèques. Mal interprétée, cette prévision avait soulevé une telle polémique que le gouvernement a imposé en 2013 un régulateur public des paiements, afin d'encadrer et de moderniser le secteur.

En 2012, les particuliers britanniques rédigeaient un chèque pour un paiement sur dix, soit un total de 667 milliards d'euros. Pour les PME, il sert encore à un paiement sur cinq. L'avenir de la dématérialisation dépend de l'essor du nombre d'abonnés au téléphone mobile au Royaume-Uni, qui devrait atteindre 33 millions cette année et 61 millions en 2016.

Aux Etats-Unis selon Celent, 20 millions de consommateurs ont utilisé un appareil nomade pour encaisser leurs chèques l'an dernier, contre moitié moins l'année précédente.