Le titre restaurant dématérialisé : c’est officiel !
Le décret autorisant l’utilisation de titres restaurant dématérialisés est paru au Journal Officiel le 7 mars 2014. Emetteurs historiques et nouveaux entrants pourront proposer leurs solutions à compter du 2 avril prochain.
La difficulté de la dématérialisation du titre restaurant résidait dans l’application du Code du Travail, pensé en 1967 pour un support papier. Reconnu « Titre Spécial de Paiement » par l’arrêté du 17 juin 2013, le support carte, comme le support papier, n’est pas considéré comme monnaie électronique et ainsi exempté de DME2.
Ce décret expose les conditions d’émission, de validité et d’utilisation de ces titres. Le titre dématérialisé devra, par exemple, être paramétré de manière à ne pas être actif les dimanches et jours fériés et plafonnera les dépenses quotidiennes à 19 euros. En outre, chaque porteur devra avoir accès au solde de son compte.
Pour harmoniser leurs services, les quatre émetteurs historiques ont créé, ensemble, la plateforme d’acquisition CONECS qui fonctionne comme un système trois coins. Le réseau Moneo Resto, quant à lui, s’appuie su un système quatre coins, via le réseau MasterCard. Tous sont compatibles avec les TPE* déjà en place chez les commerçants.
Notre Analyse : Un décret qui fait des heureux et des sceptiques
Y a-t-il de la place pour la concurrence ? Les quatre opérateurs (Edenred, Chèque Déjeuner, Sodexo et Natixis) se sont partagés, en 2013, un marché de 5,5 milliards d’euros. L’évolution des textes donne l’occasion à de nouveaux entrants de tenter leur chance sur ce marché. C’est le cas, notamment de Moneo Resto, qui a lancé sa carte à puce en 2013 ou de Resto Flash : une start-up qui propose ses titres sur Smartphone.
Aujourd’hui, la responsabilité du respect de la Loi incombe au restaurateur et au consommateur (nombre de titres, rendu de monnaie, jours de la semaine, produits concernés, etc.), ce sera désormais aux émetteurs de garantir de la conformité de l’utilisation des titres, en paramétrant leur produit.
Dématérialiser le titre restaurant ouvre bien de nouvelles perspectives : personnalisation des supports, ajout du sans contact, applications mobiles, programmes de fidélisation, couponing, etc. Cependant, il reste encore à convaincre les restaurateurs. D’abord enthousiastes, les principaux syndicats du secteur dénoncent aujourd’hui des taux de commission annoncés supérieurs à ceux appliqués sur les titres papier.