Le Bitcoin reconnu comme « monnaie privée »

Le fisc allemand vient de se prononcer

Les profits dégagés d’un investissement en Bitcoins sont désormais taxables en Allemagne. Produite par un algorithme en ligne, et donc indépendant de tout Etat, cette devise virtuelle vient d'être assimilée par le fisc allemand à une « production privée de monnaie ».

Toute plus-value y est donc imposée à 25 % (le taux normal outre-Rhin), à moins qu'elle ne soit réalisée après un an de détention. En outre, les bénéfices commerciaux sur les services de change réalisés par les plateformes d'échange sont soumis à la taxe allemande sur le chiffre d’affaires, sans critère de temps.

Source : Frankfurter Allgemeine Zeitung

Cette décision est similaire à la position du fisc français. La particularité allemande est l'exemption des plus-values après une année de détention de fonds en Bitcoins. Cette exception au cas général outre-Rhin vise à décourager la spéculation, qui fait rage depuis plusieurs mois et à rétablir au Bitcoin son rôle originel de monnaie dédiée au paiement en ligne.

Il convient néanmoins de distinguer deux aspects. La taxation des profits tirés de la détention d’une monnaie concerne sa fonction « réserve de valeur ». Elle ne signifie pas que celle-ci ait cours légal, c'est-à-dire que l'Etat impose son acceptation universelle (fonction de transaction, servant à éteindre une créance). Toute personne morale ou physique reste libre de l'accepter, en ligne ou dans le monde physique.