L'UE prépare une meilleure gouvernance SEPA
La Commission Européenne et la BCE ont laissé transparaître les grandes lignes de leur projet pour renforcer la direction du projet SEPA à l'échelle européenne. L'actuel Conseil SEPA consultatif, créé en 2010 pour trois ans, devrait être remplacé par un European Retail Payments Board (ERPB). Le rôle de l'EPC, contrôlé par les banques, devrait s'adapter et s'élargir.
L'évolution répond aux critiques répétées sur le manque de consultation avec les utilisateurs. Le futur organe de direction, plus formel, donnera voix au chapitre à tout groupe d'acteurs de l'offre ou de la demande du marché des paiements de détail.
Les associations professionnelles, tout comme les banques centrales de l'UE, pourront siéger comme observateurs. Les règles de composition seraient réexaminées tous les deux ans. Prenant ses décisions au consensus, l'ERPB aurait la mission s'assurer d'égales conditions de jeu pour tous les intervenants du marché : réduire les obstacles aux virements, aux prélèvements et aux paiements par carte, mobile et Internet, ainsi que stimuler innovation et compétition.
Un comité délégué pourrait être mis sur pied temporairement par le Board, afin « d'exécuter des tâches bien délimitées, de nature purement technique ».
En conséquence, la Commission estime que l'EPC, association privée, devrait s'interroger sur l'opportunité d'étendre, elle aussi, son recrutement, de façon à mieux représenter la diversité de l'industrie des paiements.
Un partage des responsabilités à préciser avec l'EPCSource : Policy and Regulatory Report
Ce projet est assez proche des grandes lignes informellement communiquées, il y a un an, à la suite du Règlement 260/2012 (Bascule SCT / SDD). La nouveauté réside dans le rééquilibrage de la composition du futur organe décisionnel : mise en retrait des régulateurs et des administrations, influence primordiale données aux diverses catégories d'utilisateurs de paiements.
Le champ de mission, très large et donc vague, s'assortit en l'état de pouvoirs encore imprécis. Il semble toutefois acquis, dans ce schéma, que l'EPC ne serait plus qu'un contributeur – et sûrement le principal – pour réaliser les orientations fixées par le Board, tant en travail de standardisation qu'en expertise métier.
Mentionnons, à cette occasion, la parution par l'EPC de la version 6.5 du SCF Standardisation Volume. Réorganisé en plusieurs « livres », il est soumis à consultation jusqu'au 14 juillet 2013. Il s'enrichit d'exigences sécuritaires sur le paiement à distance, intégrant entre autres les Recommandations de la BCE du 31 janvier 2013. Une version stabilisée 7.0 est attendue début 2014 pour mise en marché.