Publication des corps de règles SEPA post-bascule

• Pour se conformer au Règlement européen « SCT/SDD » – notamment l’interdiction de l’interchange et le BIC facultatif à partir de 2016 au plus tard –, l’EPC a mis en ligne l'évolution de ses Rulebooks (recueils de règles). Leurs prochaines versions accompagneront la fin de migration SEPA. Par exception avec l'habituelle entrée en vigueur en novembre, elles s'appliqueront à partir de la date-butoir du 1er février 2014. Ce sera la septième édition pour les virements (SCT) et pour les prélèvements de base (Core SDD). Ce sera la version cinq pour le Rulebook du prélèvement interentreprise (SDD B2B : accéléré et non répudiable).

• Quelques précisions fonctionnelles complètent ces évolutions limitées : adresse du débiteur facultative dans le mandat, précisions pour le paiement par carte transformé en SDD (de type ELV allemand), nouveaux codes de rejets, etc. L'ensemble des spécifications détaillées évoluent avec (documents des diverses « Implementation Guidelines »).

Source : Site de l'EPC

• Le Règlement européen sur la bascule SEPA (« SEPA end-date »), paru au printemps dernier, a obligé les banques européennes à adapter quelques dispositions dans les règles du virement et du prélèvement SEPA.

• Parmi elles, les Etats peuvent reculer l'entrée en vigueur de la règle « IBAN seul » pour les clients (dispense du BIC) de 2014 au 1er février 2016 au plus tard.