Supervision : le UK Payments Council régulé par le Trésor

• Le gouvernement britannique a décidé de prendre la main sur l’organisme d’autorégulation des paiements au Royaume-Uni, le UK Payments Council. La consultation en cours porte sur trois options :

• Création d’un Payments Strategy Board (PSB) à pouvoir décisionnel, représentant toutes les parties prenantes, coiffant le UK Payments Council et supervisé par le FCA (Financial Conduct Authority, l’un des deux organes remplaçant le FSA en 2013) ;
• Réforme du Council sans nouvelle autorité supérieure ;
• Suppression du Council et remplacement par une nouvelle entité.

• Le Trésor argumente en faveur de la première option. Selon lui, elle maintiendrait le secteur financier dans son rôle de développement de projets tout en le rendant plus transparent et réactif envers les attentes des utilisateurs de paiements. La consultation court jusqu’au 10 octobre.

Source : Site de HM Treasury

• Le projet de réforme réagit à la polémique causée en 2009 par l’annonce du UK Payments Council d’une perspective de disparition du chèque à l’horizon 2018. Cette prévision a été interprétée, par certaines associations de consommateurs, comme une volonté de suppression autoritaire de ce moyen de paiement.

• Quel qu’en soit le schéma final, cette réforme s’inscrit dans la réorganisation générale de la supervision financière au Royaume-Uni. Elle s’opèrera par scission du FSA en deux entités distinctes à partir de l’an prochain :

• La Prudential Regulation Authority (PRA), rattachée à la Bank of England, devra « promouvoir le fonctionnement stable et prudent du système financier », soit les métiers de recueil de fonds du public, d’assurance et de banque d’investissement ;
• La Financial Conduct Authority (FCA), entité autonome, sera responsable des pratiques sur les marchés de détail et de gros et des infrastructures des marchés financiers, ainsi que de réguler les établissements financiers hors du champ de la PRA.

• On ne peut que s’interroger sur l’efficacité d’un régime prudentiel morcelé en deux entités ne relevant pas de la même autorité (Banque d’Angleterre et organe autonome). De surcroît, pour les paiements, le schéma privilégié à ce stade tend à empiler les instances.

• Notons que ce schéma en cascade, élargissant la gouvernance aux parties prenantes non financières du marché des paiements, inspire également la Commission Européenne dans ses réflexions en cours pour redéfinir les pouvoirs du SEPA Council par rapport à (et au détriment de) l’EPC.