Date-butoir SCT/SDD : plan d’action du Comité National SEPA
- Le Comité National SEPA France lance une série de réunions publiques « SEPA 1er février 2014 » dans chaque région. Parfois co-organisées avec l’antenne locale de l’AFTE, elles vont sensibiliser les PME à la migration au virement SCT et au prélèvement SDD, telle que détaillée par le Règlement européen du 14 mars dernier (bascule SEPA / « end-date »).
- De fait, des enquêtes montrent que la lenteur de migration est surtout due à un manque de connaissance SEPA. Or celle-ci est proportionnelle à la taille de l'entreprise. Les freins à la migration ne sont donc pas techniques.
- Par ailleurs, sur le TIP et le télérèglement, le Comité national a indiqué souhaiter étendre la période de migration jusqu'au 1er février 2016 comme le permet le Règlement. Un tel décalage est du ressort de la Banque de France.
Source : Communiqué FBF
- Un groupe de travail du CFONB prépare, depuis un an, l’adaptation au SEPA des instruments français spécifiques dérivés du prélèvement que sont le TIP et le télérèglement. Leur migration devrait s’effectuer sur la base du SDD.
- En parallèle, à l’échelle européenne, l’EPC a proposé des adaptations requises par le Règlement SEPA (omission du BIC, principalement). Une consultation plus globale par l’EPC, sur toutes les modifications reçues, est en cours jusqu’au 13 août. Une fois validées par le Plénier de l’EPC en septembre, elles formeront la version N+1 des 3 Rulebooks. Exceptionnellement, leur date d’entrée en vigueur a été fixée plus tard que d’habitude, au 1er février 2014. Elle coïncidera avec l’application du Règlement SEPA, au lieu de l’habituelle montée de version en novembre. Rappelons que les versions adoptés en septembre 2011 s’appliquent, elles, en novembre prochain (ex : Annulation Comptable de Virement SEPA, ACVS).
- Le Comité National SEPA, qui coordonne la mise en œuvre des instruments SEPA en France, regroupe des représentants des entreprises, établissements financiers, administrations, commerçants et consommateurs, ainsi que des parlementaires et élus du Conseil économique et social et de l'Association des maires de France, et des journalistes. A fin avril, le taux de conversion au virement SCT, mesuré par la BCE, dépasse un sur quatre en France (26 %), soit juste en dessous de la moyenne de la zone euro (27,3 %).