Interchanges : le commerce attaque la réforme de la Fed
- Aux Etats-Unis, trois fédérations sectorielles de commerçants et deux enseignes ont porté plainte contre le régime de l’interchange de débit mis en place par la Fed fin juillet dernier, un an après l’amendement Durbin de la loi Dodd-Frank.
- Après un premier projet ramenant son niveau moyen de 0,40 à 0,12 dollar par transaction, le régulateur américain avait transigé et porté le plafond à 0,21 dollar. Applicable depuis le 1er octobre, s’y ajoute une part variable de 0,05 % du montant, plus 1 % pour la lutte de l’émetteur contre la fraude.
- Ce sont ces derniers éléments qu’attaquent les commerçants, arguant qu’ils ne sont pas expressément prévus par la loi. Les représentants des émetteurs rappellent, eux, que la réforme réduit de moitié leurs recettes monétiques à service inchangé. Depuis cet été, le Commerce a déjà déposé deux autres plaintes, qui ont été rejetées en dernière instance.
- Rappelons que le mois dernier, une étude de Research Intelligence évaluait l’impact de frais accrus sur les comportements des clients particuliers. 43 % prévoiraient de se reporter vers la carte de crédit ou les espèces. Seuls un tiers envisageraient de changer de banque, parmi lesquels en priorité les clients à hauts revenus.
- Le précédent historique en la matière est celui de l’Australie. En 2000, le rapport Wallis a conduit la banque centrale australienne à réduire les interchanges, lever les règles restrictives sur les commerçants accepteurs et ouvrir l’accès des systèmes de cartes universels (« à quatre coins »). La baisse de l’interchange n’a pas pour autant résulté en un recul équivalent des prix de vente au détail.
Voir aussi les Observatoires de juillet et d’octobre 2011