Les banques européennes sceptiques sur le délai de 2014
- Durant une conférence dédiée au SEPA, à Toronto, une petite majorité de participants au salon financier Sibos ont estimé peu réaliste la date-butoir de 2014. Cette bascule figure dans le projet de Règlement en cours de négociation à Bruxelles.
- De fait, les banques vont devoir modifier à nouveau leurs développements SEPA pour y intégrer les nouvelles exigences du futur Règlement. Il renforce la protection des débiteurs de SDD mais facilite aussi la migration, en imposant l’usage de la norme de messages SWIFT ISO 20022 XML entre les banques et les entreprises qui envoient leurs paiements par fichiers.
- Il a aussi été fait mention de l’intérêt de cette standardisation hors d’Europe. En 2010, quinze banques d’Afrique australe se sont échangé des opérations dans une expérimentation-pilote (Afrique du Sud, Namibie, Lesotho et Swaziland).
- L’adoption du Règlement européen sur les exigences et la bascule SEPA a été repoussée à la session plénière du Parlement de l’UE, mi-novembre. Ce retard de six semaines inciterait à fixer une date unique de bascule SEPA. Elle pourrait se situer 24 mois après l’adoption du Règlement (comme préconisé par le Rapporteur de la commission Economique et Monétaire), soit le 1er février 2014.
- Ceci irait donc à l’encontre des orientations retenues dans le texte adopté mi-juin par le Conseil des Ministres, avec deux dates distinctes (SCT : 1er février 2013 ; SDD : 1er février 2014). Le Conseil devant adopter ensuite le texte dans les mêmes termes, des négociations conciliatoires vont être menées d’ici le vote plénier au Parlement, pour que son texte convienne également au Conseil.