Bascule SEPA : le Comité national SEPA en appelle aux entreprises
- Le Comité national SEPA France a estimé probable l’adoption rapide du règlement européen sur les dates butoirs. Il a néanmoins souligné l’absence de modèle économique transparent, viable et équitable, la nécessité d’éviter « la prolifération des options et variantes » et le « danger » d'un prélèvement à montant fixe à possibilités de rejet réduite.
- Le Comité déplore que seuls environ 16 % des virements en France sont effectués par SCT. La récente montée en charge n’est due qu’aux administrations, qui seront entièrement converties fin 2011, institutions sociales incluses.
- Un vaste plan de communication doit donc cibler et mobiliser les entreprises, y compris à l’échelle locale. Un colloque SEPA le 9 novembre prochain les incitera à adopter une démarche plus opérationnelle dans leur migration SEPA.
- Enfin, en tant que « produits de niche » dérivés, le TIP et le télérèglement devront migrer au plus tard en 2016. Ils évolueront progressivement, les professionnels financiers s’engageant à les maintenir jusqu'à cette date butoir. Ils soutiendront l’essor de moyens de paiements alternatifs innovants, tels que le virement de proximité. Un point d'étape aura lieu dès l'automne 2011.
- De fait, fin mai 2011, 80 % des flux des administrations publiques et sociales étaient convertis au SCT, selon l’AFTE. Longtemps en veille proactive, les entreprises ont opté pour l’attentisme depuis la crise, et se concentrent sur les échéances à date fixe, telles que la bascule protocolaire ETEBAC de septembre prochain.
- Comme présenté dans la brève ci-dessus sur le vote au Conseil, la finance française doit s’attendre à un bouleversement de son offre, principalement sur le prélèvement. Outre l’interdiction de l’interchange en 2018, elle va devoir adapter le nouvel instrument de l’EPC, le FA SDD, Fixed Amount SDD. Il entre en vigueur en novembre prochain, comme un troisième type de SDD. Il est censé se limiter à des biens et services listés dans un code de bonnes pratiques en cours d’examen à l’EPC.
- Enfin, la communauté de place se donne le délai maximal pour concevoir et préparer la migration du TIP et du télérèglement. Elle pourra aussi en profiter pour détourner une part des volumes du chèque vers un « virement de proximité » à développer, dans la lignée du Rapport sur le chèque livré au CCSF en février dernier par le cabinet Edgar, Dunn & Co.
Voir la Veille de novembre 2010