Facture électronique : lancement d’une consultation
- La Commission Européenne a lancé une consultation jusqu’au 15 avril sur la signature et l’identité électroniques, en vue de la révision de la Directive de 1999 sur la signature électronique, qui doit établir la reconnaissance mutuelle de l’authentification et de l’identité numériques. La vérification en ligne des signatures reste en effet difficile car complexe, d’où l’absence de confiance dans l’économie virtuelle.
- L’objectif est de recueillir les meilleures pratiques dans tous les domaines où la sécurité est requise : achats, paiements mais aussi démarches et échanges confidentiels. La Commission attend les opinions des différents acteurs et secteurs de l’économie, en particulier sur les usages mobiles et sur la validité du consentement par simple clic. Sont aussi bienvenus les avis sur les principes devant sous-tendre la reconnaissance mutuelle. Elle espère également des contributions sur des alternatives à l’actuel usage des infrastructures à clé publiques (ICP ou PKI).
- La Commission soutient par ailleurs le projet STORK (cigogne), acronyme de « Secure idenTity acrOss boRders linKed ». Il vise à assurer la reconnaissance transfrontalière des systèmes de cartes d’identité électroniques (eID) et l’accessibilité des services publics en ligne dans 18 pays d’Europe.
- L’usage de la signature électronique conditionne de nombreux gains de productivité, que ce soit lors d’engagements à distance entre deux personnes (contrats) ou dans l’organisation interne d’une entreprise internationale (travail collaboratif à caractère confidentiel, gestion de droits et de pouvoirs, etc.). Or, la diffusion de solutions fiables et pratiques se heurte au manque d’interopérabilité des solutions déjà déployées ou sur étagères.
- Comme pour la monnaie électronique en 2000 (voir Veille de septembre 2009), la Commission concède avoir voulu bien anticiper, dès 1999, mais avoir légiféré de façon trop restrictive (exigence de la signature électronique avancée pour équivaloir la signature manuscrite, agréments des prestataires, etc.). Les axes envisagés à ce stade sont très ouverts, puisqu’ils vont d’une libéralisation avancée (conditions dans lesquelles le clic – simple ou double – pourrait valoir consentement) à une innovation poussée : recours à de nouveaux schémas conceptuels.
- Si la signature en ligne va voir sa mise en œuvre facilitée, selon des pratiques de facto admises, elle suivra sans doute ainsi des modalités variables selon le contexte d’interaction et ses enjeux sécuritaires.