Interchange : la Fed propose un plafond de 0,12 dollar en débit
- En vertu de l’amendement Durbin du Dodd-Franck Act de cet été, la Réserve Fédérale des Etats-Unis (Fed) a soumis à consultation son projet de fixation de l’interchange monétique. La mesure entrera en vigueur le 21 juillet prochain. Les commentaires sont attendus jusqu’en février.
- Deux options sont envisagées : l’une serait un plafond général de 0,12 dollar par transaction de débit. L’autre s’appuierait sur les coûts de l’émetteur, évalués à un « safe harbour » de 0,07 dollar, avec un plafond de 0,12 dollar, tous deux révisables. Chaque modalité résulterait en un recul de 70 à 80 % des recettes des émetteurs par rapport à la moyenne de 2009, soit environ 10 milliards de dollars.
- La Fed interdit également toute règle limitant le nombre de réseaux utilisables par les commerçants.
- Le Sénateur Richard Durbin a indiqué que les montants actuels seraient trois fois supérieurs aux coûts réels des banques. La Merchants Payment Coalition communique un coût moyen payé par les accepteurs autour de 0,63 dollar.
- Visa a réagi en demandant à la Fed de prendre plus de temps pour ses analyses. D’après le système de cartes, ces valeurs « ne reflètent pas réellement la valeur de l'acceptation des cartes et ne reflètent pas les coûts réels de fonctionnement d'un réseau de débit sécurisé, fiable et efficace ».
- Il s’agit d’un point très positif pour les acteurs de la distribution qui se battent pour la baisse des commissions liées aux frais de transactions bancaires. Ils protestent contre leur augmentation régulière depuis des années, concomitante, selon eux, avec la migration vers les cartes de débit à frappe de code, en remplacement de celles à signature.
- Les émetteurs de cartes vont-ils pour autant voir leurs profits s’effondrer aux Etats-Unis ? La chute de leurs cours boursiers a trahi l’inquiétude générale le jour de cette annonce. Il est certain que personne ne s’attendait à ce que la Fed intervienne si vite et si favorablement aux commerçants. Toutefois, les propositions de la Fed doivent encore être soumises à un débat public.