Facture électronique : généralisation d’ici 2020
- Dans son « Agenda Numérique pour l’Europe », la Commission Européenne s’est fixée quatre priorités pour faciliter l’échange électronique de factures :
- Fournir un cadre juridique cohérent,
- En faire profiter toutes les entreprises – les PME en premier,
- Favoriser un environnement maximisant la portée des échanges dématérialisés,
- Promouvoir une norme commune de facture électronique.
- En faire profiter toutes les entreprises – les PME en premier,
- Favoriser un environnement maximisant la portée des échanges dématérialisés,
- Promouvoir une norme commune de facture électronique.
- La Commission va donc réviser en 2011 la Directive « Signature électronique » afin d’obtenir la reconnaissance mutuelle en Europe des systèmes d’authentification de la signature numérique.
- Dans son Programme pour la Compétitivité et l’Innovation Programme (CIP), elle va aussi aider des secteurs ciblés à élaborer leurs procédures interopérables pour l’échange dématérialisé, tout au long de leur chaîne logistique, de documents et de données.
- En parallèle le CEN (Comité Européen de Normalisation) devra concevoir un code de bonnes pratiques portant sur le rôle et la responsabilité de chaque acteur et sur une terminologie cohérente. Il détaillera les spécifications d’un modèle de données transversal pour tous les secteurs, en lien avec l’ISO et les Nations Unies (UN/CEFACT).
- Depuis plusieurs années, la Commission cherche à améliorer le retour sur investissement de la migration SEPA en y adjoignant les gains espérés de la dématérialisation des échanges de factures (« e-SEPA »). Il est donc naturel que « l’Agenda Numérique » de sa Stratégie 2020 relance l’usage de la facture électronique.
- La révision annoncée s’appuie sur une précédente mission d’étude confiée par la Commission au Groupe d’Experts « Facture Electronique Européenne » (EEI), qui a remis fin 2009 ses conclusions sur l’amélioration de l’interopérabilité des solutions existantes. Il en était ressorti la recommandation d’utiliser la norme mondiale UN/CEFACT. Ses retombées concrètes en étaient donc limitées.
- La Commission saisit donc l’arrivée de la réévaluation de la Directive « Signature Electronique » afin d’en renforcer le caractère incitatif pour déployer des offres logicielles standardisées et accessibles aux plus petites entreprises.
Voir la veille de novembre-décembre 2009