SEPA : des nouveautés pour fin 2011
- Le 19 novembre de l’an prochain, des caractéristiques plus notables entreront en vigueur.
- La version 5.0 du Rulebook pour le virement SCT inclut l’usage de la norme d’alimentation du champ libre « ‘Motif ». Développée par l’Association Européenne des Trésoriers d’Entreprise (EACT), elle facilite la réconciliation automatique paiements/factures. Son usage est à la main du payeur (donneur d’ordre).
- Sur le prélèvement SDD Core (de base), la version 5.0 comporte l’option d’une remise anticipée des données du mandat (Advance Mandate Information, AMI). Ceci permet à la banque du débiteur d’avoir connaissance plus tôt d’un nouveau mandat, notamment en vue de sa validation. Cela répond aux besoins des pays à circuit appuyé sur le débiteur (Debtor Mandate Flow, DMF), comme la France, mais n’apporte aucune évolution fonctionnelle.
- Le SDD B2B (interentreprise), dans sa version 3.0 intègrera exactement la même option.
- L’année prochaine verra enfin la publication d’un troisième Rulebook pour le SDD, le « Fixed Amount ». Comportant le consentement du débiteur à un montant spécifié dans le mandat, cette version optionnelle supprimera tout droit à demande de remboursement durant huit semaines (le droit à contestation du mandat pendant treize mois restant bien sûr ouvert, conformément à la DSP).
- La plupart de ces évolutions pour fin 2011 répondent aux demandes de la BCE et de la Commission de mieux prendre en compte les attentes des utilisateurs. Les entreprises ont su tirer parti de l’occasion de standardiser qui leur était offerte. Les soucis des consommateurs devraient, eux, être traités par les communautés bancaires nationales désormais en mesure de reconduire les processus de vérification en vigueur dans les pays à circuit de débiteur (DMF).
Voir la veille de juillet 2010