Règlement sur l’interchange carte ?
- S’adressant durant la conférence « Next Generation Cards & Payments » à Bruxelles, Gertrude Tumpel-Gugerell, membre du Conseil des Gouverneurs de la BCE en charge du SEPA, a listé cinq vœux pour le SEPA en 2011.
- Le premier reprend l’attente d’une date de bascule au virement SEPA fin 2012 et au prélèvement SEPA un an après. Le deuxième est d’accélérer la normalisation monétique. Elle devra utiliser la méthodologie de messages ISO 20022 et mieux se coordonner avec les organismes mondiaux comme EMVCo et l’ISO.
- Le troisième vœu concerne l’émergence d’un concurrent paneuropéen aux systèmes de cartes MasterCard et Visa. La BCE estime que la sécurité juridique nécessaire aux trois projets en lice amènera sans doute à légiférer aussi sur l’interchange multilatéral monétique.
- Les deux derniers vœux portent sur l’accélération de la normalisation des paiements en ligne, avec l’encouragement du modèle germano-néerlandais, et sur la sécurité.
- Ce dernier sujet pourrait faire l’objet d’un Forum permanent de la BCE. Ce "Forum for Security Issues" servirait aux régulateurs nationaux à aligner leurs attentes en la matière sur les progrès du marché. Son mandat devrait être bientôt précisé.
- Les « vœux » de la BCE reprennent les principaux points de sa feuille de route, énoncée un an plus tôt avec la Commission. L’EPC a bien accompli sa part de la tâche, intégrant certains besoins des clients sur l’évolution des instruments (voir brève ci-dessous sur les nouveaux corps de règles). Elle a amélioré la participation et la lisibilité de ses décisions et bien entamé la standardisation du paiement mobile et du paiement sur Internet.
- La BCE, quant à elle, étend à présent au virement et au prélèvement sa démarche de supervision sécuritaire de la carte. Pour chacun de ces deux instruments, un « Oversight Framework » a en effet fait l’objet d’une première ébauche en octobre. Il vise à réduire les risques dans tout système, national ou SEPA.
- C’est donc la Commission qui, dans cette liste de vœux, semble en retard sur les objectifs, notamment par son manque de clarté dans la fixation des dates de bascule SEPA comme du régime des interchanges.
Voir la veille de septembre-octobre 2009