La BCE insiste sur une bascule rapide aux SCT et SDD
- A l’occasion du septième rapport de la BCE sur l’avancement du SEPA, Gertrude Tumpel-Gugerell, membre du directoire de la BCE, a précisé ses attentes sur les dates de bascule au SCT et au SDD lors d’une réunion de l’EPC. Elle a réitéré son attente confiante que la Commission fasse adopter le projet de règlement qui doit les rendre contraignantes. Il doit être voté par le Conseil et le Parlement Européens.
- De fait, la discussion du texte a été retirée de l’agenda trop chargé du Conseil ECOFIN des 18 et 19 octobre. A l’éclairage de la version publiée en juin, il prévoit la désactivation de tous les formats nationaux de virements et de prélèvements avec un délai d’un an de plus pour le SDD que pour le SCT. Aucune date n’a été divulguée à ce jour.
- La BCE estime, elle, que la fin de migration au SCT devrait être fixée à novembre 2012 et celle au SDD à novembre 2013. De son côté, la Commission tiendra une audition publique le 17 novembre sur ce sujet.
- Le rapport de la BCE insiste aussi sur l’achèvement de l’harmonisation des paiements mobiles et sur Internet. Il réclame l’accélération de la migration monétique à la puce EMV (qui atteignait 57 % fin juin). Enfin, il réitère son souhait d’un troisième système paneuropéen de cartes.
- Si certaines rumeurs font état de dissensions au Conseil de l’UE, certains Etats étant hostiles à une « end date », notons qu’un Conseil ECOFIN a lieu tous les mois (les prochains ECOFIN sont prévus les 11 et 17 novembre, puis le 7 décembre).
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Parmi les autres priorités du rapport, la parution du document de l’PEC
et de la GSMA sur le paiement mobile montre un premier résultat : Voir
brève « Description du paiement mobile sans contacté » sur la gestion de l’application de paiement sans
contact sur la carte SIM.