Les Trésoriers favorables à une bascule rapprochée
- Dans l’éditorial de sa Lettre, l’Association Française des Trésoriers d’Entreprise (AFTE) demande à la Commission Européenne de fixer une date rapprochée pour remplacer les moyens de paiement nationaux par leurs équivalents SEPA.
- Représentant les principales entreprises utilisatrices de paiements, l’Association réagit au projet de règlement européen, soumis à consultation en juin. Elle rappelle que le SCT représente moins de 2 % des virements français après trente mois de migration. Pour le prélèvement SDD, la migration des autres pays d’Europe plafonnait à 0,05 % des volumes en mai dernier.
- Afin de sauver le SEPA d’un enlisement préjudiciable à l’amélioration des échanges dans le marché intérieur, l’AFTE suggère une bascule des Etats de la zone euro au SCT dès le premier trimestre 2012 et dès le quatrième trimestre 2013 pour le SDD.
- Elle demande aussi que la migration SEPA des instruments de niche soit imposée, c’est-à-dire des instruments proches du SDD ou du SCT, mais utilisés selon des caractéristiques nationales propres, par une communauté réduite d’utilisateurs, comme le TIP, le télérèglement, etc.. Leur modèle économique doit toutefois être clarifié et exclure toute augmentation des tarifs. A cet égard, l’AFTE réclame toujours l’interdiction permanente de l’interchange sur le SDD à l’issue de la période transitoire (2009-2012).
- Enfin, elle attend du texte européen qu’il impose pour le SDD une accessibilité réelle de tous les PSP (banques, Établissements de Paiement). Selon l’AFTE, elle resterait incomplète à ce jour pour le SCT. Ceci conduit donc à des rejets, particulièrement coûteux dans le cas de paiements transfrontaliers. Or, à la différence du virement, aucune solution de secours n’existerait pour des SDD dont le PSP du débiteur (le payeur) ne s’avèrerait pas accessible.
- La position de l’AFTE s’appuie sur son engagement précoce en faveur du SEPA : lobbying et application de la DSP, mais aussi suivi des premiers paiements SCT émis mi-2008. L’investissement consenti par ses membres, comme les gains attendus, expliquent qu’elle préfère une bascule proche et rapide (trois mois).
- Pour autant, même si le règlement européen était adopté dès la rentrée, fixer la bascule au SCT à début 2012 semble un délai court. Cela implique en effet de choisir, intégrer et tester avec succès la nouvelle organisation en 2011, donc de la budgéter dès aujourd’hui.