SEPA : l'EPC réagit sur le calendrier de migration
- La dernière séance plénière de l’EPC a pris plusieurs décisions le 25 juin 2010. Outre le livre blanc sur le paiement mobile (voir brève ci-dessous), les banques européennes ont adopté les exigences sécuritaires uniques des terminaux SEPA. La dernière version du cadre de certification SEPA a été validée, incluant la création d’un organe central de supervision, le European Certification Management Body. De même, le Cadre SEPA applicable aux paiements en ligne a été ratifié (voir brève suivante).
- Surtout, l’EPC a officiellement répondu à la Commission Européenne sur son projet d’imposer des dates de bascule SEPA. Selon lui, la méthode envisagée n’inciterait pas les systèmes nationaux à la migration, objectif souhaité par les autres institutions européennes (Conseil, Parlement, BCE). En effet, elle reviendrait à permettre la coexistence de plusieurs systèmes d’instruments de paiement conformes au SEPA mais concurrents entre eux, résultat contraire au principe d’un marché unique des paiements.
- Le pouvoir politique (Conseil, Parlement) a décidé, depuis presque un an, de relancer la migration effective au SEPA par des actions et signaux forts. Toutes les études et réactions des utilisateurs sont unanimes sur le besoin de dates butoirs claires. Un excès de précautions juridiques risquerait de brouiller ce repère essentiel.
Voir Veille de juin 2010