Pilotage SEPA - 1ère réunion du conseil SEPA
- L'instance de gouvernance du projet SEPA a été installée le 7 juin à Bruxelles, sous la coprésidence de la BCE, avec Mme Tumpel-Gugerell, du Conseil des Gouverneurs, et de la Commission Européenne et M. Jörgen Holmquist, Directeur Général du Marché Intérieur.
- Le Conseil regroupe des représentants de l'offre (les banques centrales et commerciales de la zone euro, ainsi que des Etablissements de Paiement, encore à nommer) et de la demande, tant consommateurs (BEUC) qu'administrations, commerçants (EuroCommerce, ERRT) et entreprises (Business Europe, EACT, UEAPME)
- Son mandat est de contrôler les orientations SEPA, de guider sa réalisation pour les cartes, dont le contenu (SEPA Cards Framework) est moins précis que celui des virements et des prélèvements, et enfin de gérer le projet de migration.
- Il se réunira deux fois par an jusqu'en 2013. A mi-parcours (soit fin 2011), son efficacité sera évaluée sous l'autorité de la BCE et de la Commission.
- Cet organe matérialise la prise en main, au niveau central européen, du projet SEPA par les autorités publiques, tel qu'annoncé dans la Feuille de Route de la BCE et de la Commission, en septembre dernier.
- Il interviendra en supervision de l'EPC et des Conseils Nationaux de migration (CN SEPA France). Il pilotera ainsi la mise en place et le respect du prochain texte contraignant de l'Union européenne sur les dates de bascule aux instruments SEPA (voir brève suivante), comme il l'a d'ailleurs annoncé dans sa déclaration inaugurale.
- Notons l'absence de représentants des fournisseurs spécialisés : éditeurs, processeurs, fabricants. Par ailleurs, les Européens du nord sont surreprésentés par rapport à ceux du sud.