Volte-face au Congrès : Plafonnement de l'interchange des cartes de crédit par le Sénat - Régulation par la Fed
- Peu après la décision de la Commission Européenne sur Visa Europe, le Sénat américain a donné le pouvoir au Système Fédéral de Réserve d'intervenir sur l'interchange de débit pour s'assurer qu'il soit « raisonnable et proportionné ».
- La loi autorise aussi la sous-charge (rabais) par le commerçant, y compris en faveur de réseaux de cartes concurrents. Son initiateur, le Sénateur Richard Durbin, espère ainsi rétablir l'équilibre entre les petits commerces et un secteur bancaire très concentré. Seules les banques ayant des actifs de moins de dix milliards de dollars seront exemptées de ce plafond sur la commission commerçant.
- Dans la foulée, le Sénateur Durbin a averti les réseaux MasterCard et Visa de ne pas modifier leurs règles opérationnelles de façon défavorable aux petites banques du fait de cet amendement.
- Le lobby des enseignes, la National Retail Federation (NRF) a accueilli avec satisfaction cette mesure qui, selon lui, évitera que le secteur financier sauvé de la faillite en 2008 ne reconstitue ses marges aux dépens du commerce.
- Un autre vote sénatorial a institué un plafond « honnête et raisonnable » sur les surcharges appliquées aux retraits DAB. Proportionnel au montant retiré, il sera contrôlé par la Federal Trade Commission. L'amendement initial prévoyait un plafond de 0,50 dollar.
- Si les sénateurs ont sans doute été séduits par les retombées électorales d'un vote réduisant le pouvoir de marché des (grandes) banques, rappelons que les Représentants - l'autre chambre du Congrès américain – ont, eux, décidé d'ajourner tous travaux sur les interchanges en 2010, année d'élections. Vont-ils se rallier au Sénat et rouvrir les débats pour ne pas paraître moins réformateurs ?