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Les amendes payables par carte bancaire en Belgique

  • Suite à des tests mis en place dans trois régions de la Belgique, le ministère de l’Intérieur a annoncé son intention de déployer le paiement des amendes automobiles par carte bancaire à l’ensemble du pays, pour les automobilistes belges dans un premier temps (fin 2010), puis pour les automobilistes étrangers (juin 2011).
  • Les agents de police seront équipés de terminaux de paiement mobiles fabriqués par Atos ; cette mesure concernera uniquement les amendes payables immédiatement (excès de vitesse, ceinture de sécurité, téléphone au volant et défaut d’assurance).
  • Ce système restera basé sur le volontariat ; seules les zones qui le souhaitent seront équipées et les personnes arrêtées pourront toujours choisir de payer par virement. Lors du pilote, trois automobilistes sur quatre choisissaient le paiement par Bancontact.
  • En France, où la plupart des amendes restent contestables après réception de l’avis par courrier, le principal chantier est la mise en place du PV électronique. L’objectif est de raccourcir le temps de paiement et d’éviter la fraude qui concernerait près de 25 % des amendes administrées qui, d’après un rapport de la Cour des Comptes publié en mars 2010, ne sont jamais réglées.