Relance des deux projets de loi américains sur l’interchange : Moindre intervention
- Suite à la loi de « Déclaration des Droits du Titulaire de Carte de Crédit » (cf. brève supra), deux initiatives du Congrès ont reparu, sans même attendre les résultats de l’étude prévue sur l’interchange. Le 4 juin, le Représentant du Michigan John CONYERS, président démocrate de la Commission de la Justice, a présenté avec son collègue républicain Bill SHUSTER le projet “Credit Card Fair Fee Act of 2009” (« loi de 2009 sur des frais corrects de carte de crédit », n° H.R. 2695). Il autoriserait les commerçants à négocier les commissions monétiques avec les établissements financiers. Le texte exclut les « credit unions », banques supervisées par la National Credit Union Administration (NCUA) et celles gérant moins d’un million de dollars.
- L’EPC (Electronic Payments Coalition), le lobby des systèmes de cartes, des sociétés de services financiers et de leurs associations, a annoncé son intention de combattre en faveur du statu quo.
- En parallèle, le 9 juin, le Sénateur démocrate Richard DURBIN a déposé le projet S. 1212 pour aider à la baisse du niveau des interchanges.
- Il réduit l’intervention de l’État par rapport au projet similaire adopté l’an dernier en première lecture au Congrès. Il prévoyait un jury fédéral tranchant d’éventuels désaccords sur les négociations banques/commerçants. Le texte actuel ne prévoit qu’une étape de discussions, auxquelles assisterait un procureur antitrust du Department of Justice (DoJ).
- Les revenus tirés de l’interchange aux États-Unis ont encore crû très vite en 2008, atteignant 48 milliards de dollars contre 42 en 2007 et 36 en 2006, soit une hausse de 33 % en deux ans.
- MasterCard a mis en garde contre la restriction de crédit qui s’ensuivrait selon lui, jointe à une hausse des prix et une raréfaction des primes et récompenses actuels.
- La National Retail Federation (Fédération Nationale du Commerce) ainsi que la NRA (National Restauration Association) se sont au contraire félicitées de cette avancée attendue.
- L’atténuation d’un des projets de loi préparés par le Congrès suit la tendance de l’exécutif américain à réformer le secteur bancaire tout en ménageant l’avenir d’une activité source de croissance.