Transpositions nationales de la Directive sur les Services de Paiement : En ordre dispersé
- La Commission a publié un tableau d’avancement de l’adoption de la DSP (Directive sur les Services de Paiement), dont l’échéance maximum est au 1er novembre 2009.
- Seuls le Royaume-Uni, le Danemark et la Bulgarie ont achevé la transposition à ce jour. La plupart des pays sont plus en retard que la France, dont l’adoption par ordonnance a lieu au Conseil des Ministre début juillet.
- Les plus rapides à suivre devraient être l’Allemagne (mais pour le seul régime de supervision des PSP), l’Autriche, la Lituanie, ainsi que la Hongrie et la Roumanie. La Suède, en revanche, bien que membre de l’UE, ne sera pas prête.
- Plusieurs pays hors UE ont également prévu de l’adopter, comme la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein.
- Ce retard est notable aussi en France, où le calendrier prévoyait une publication de la partie législative du nouveau Code Monétaire et Financier dans les premiers jours de 2009.
- Il sert d’argument au secteur bancaire français dans sa décision de reporter d’un an l’offre des prélèvements SDD.