Accélérer le SEPA monétique
- Dix-huit mois après son précédent rapport d’étape, la Banque Centrale Européenne a fait un état des lieux du SEPA, critique sur le retard constaté pour la partie cartes. En voici les principaux points :
- Sur le virement SCT : satisfaite de l’offre de virements SCT depuis janvier et de la capacité de traitement de la majorité des plate-formes d’échange (CSM) en euros, la BCE considère à présent nécessaire de fixer une date d’arrêt des virements nationaux.
- Sur le SDD, elle réaffirme la date de lancement au 1er novembre 2009 et l’urgence, au vu des débats, d’une décision concertée sur les interchanges, d’une clarification sur la continuité des mandats et de l’écoute des exigences des consommateurs.
- Ce satisfecit l’amène à attendre à présent de l’EPC que les banques définissent des instruments à fonctionnalités enrichies, sur la base du SCT, du SDD et de la carte, pour couvrir les besoins de paiements mobiles, de paiements sur Internet et d’échanges pour la facturation électronique.
- En appui, elle demande de nouveau la suppression des derniers obstacles à l’interopérabilité des CSM.
- Concernant les cartes et le SCF, elle renouvelle son souhait d’un troisième système (scheme) proprement européen.
- Sur la standardisation monétique, la BCE demande à l’EPC de mieux s’impliquer dans la définition des normes monétiques (ERIDANE, EPAS, SEPA FAST, CAS…) et d’accélérer leur publication.
- Enfin, elle appelle à une réforme de l’EPC, incluant un nouveau mandat et une organisation améliorée. La Banque suggère, à court terme, de renforcer son secrétariat et, à moyen terme, d’accroître son efficacité, sa transparence et sa responsabilité devant ses mandants.
- Déjà durant la conférence EUROFI de septembre 2008, Jean-Michel Godefroy, Directeur à la BCE, avait annoncé son intention d’imposer une date limite aux virements nationaux. Elle sera fixée après consultation des parties prenantes.
- Cette décision viendra répondre à l’un des freins mis en évidence par quelques enquêtes auprès des Trésoriers d’entreprises.