Cadre juridique harmonisé
- Parachevant son travail réglementaire en vue du lancement officiel du prélèvement SDD le 2 novembre, l’EPC a mis à jour le Rulebook du SDD interentreprises (SDD B2B) n°1.2, ainsi que ses spécifications détaillées (Implementation Guidelines), tant pour les relations interbancaires que banque-client. S’y ajoute une série d’avis juridiques clarifiant divers aspects et formalités du SDD pour les banques.
- Par ailleurs, l’EPC met également en ligne :
- une nouvelle version (n°3.5) de son Volume de standardisation monétique, avec une description fonctionnelle de l’e-commerce et de la vente à distance
- un document de la FBE (Fédération Bancaire Européenne) pour guider les banques dans l’application de la DSP. Il propose soixante-douze définitions et pratiques communes, tant pour l’information due au client que pour le traitement des ordres de paiement.
- Ce dernier document s’appuie sur les réponses de la Commission aux questions d’interprétation de la DSP (cf. brève).
- Rappelons que le 15 septembre s’achève la période de consultation sur les évolutions à intégrer dans la prochaine édition des trois Rulebooks, prévue lors de la mise à jour annuelle de novembre 2010 (télécharger sur le site de l’EPC les Scheme Change Request Documents pour le SCT, le SDD Core et le SDD B2B).
→ http://www.europeanpaymentscouncil.eu