ECOFIN se prononce sur le SEPA : Accélération mi-2010
- Le 2 décembre, le Conseil des Ministres de l’Économie et des Finances (ECOFIN) s’est prononcé, comme annoncé par la Commission Européenne, sur le SEPA. Il a demandé l’achèvement, dans la transparence, de la standardisation des paiements pour la mi-2010, afin de faciliter l’émergence d’un ou plusieurs systèmes paneuropéens. Il a pressé les PSP de créer et de déployer de nouveaux canaux de paiement sur la base des réseaux mobiles et Internet.
- Il sollicite vivement la Commission et la BCE pour mettre sur pied avec les utilisateurs, notamment les grands donneurs d’ordres de paiements publics et privés, l’instance attendue de gouvernance SEPA d’ici mi-2010. Elle devra représenter avec équité l’offre et la demande de paiement, sous présidence neutre.
- Enfin, la fixation de dates butoirs pour désactiver les instruments nationaux de paiement remplacés est subordonnée à l’étude de sa déclinaison optimale (par instrument, par état appartenant ou non à la zone euro, intérêts des utilisateurs spécifiques et des consommateurs).
- Conformément à la déclaration de relance par la Commission à la rentrée 2009, le Conseil s’est enfin prononcé sur le projet SEPA, près d’un an après avoir été saisi de ce dossier. Il indique les axes prioritaires et fixe à mi-2010 la montée en charge sur le terrain des standards et de la gouvernance SEPA.
- Toutefois, il n’apporte aucun élément nouveau par rapport à la déclaration de septembre et n’a même pas tranché sur le mode de fixation des dates butoirs. S’il respecte ainsi le principe de subsidiarité de l’action publique (pas trop de législation européenne là où les Etats ou le secteur privé s’avèrent plus efficaces), il prend le risque de diluer dans le temps l’effet mobilisateur de la déclaration de septembre.
- Cette réticence paraît d’autant plus surprenante que la consultation estivale de la Commission sur les dates butoirs a déjà alimenté le débat et esquissé quelques pistes plus audacieuses, notamment le consensus des contributeurs sur une réglementation unique à échelle européenne (cf. rapport de consultation publié le 29 septembre 2009).