Les Trésoriers italiens demandent un contrôle interbancaire des mandats de SDD
- Les trésoriers italiens, dont celui de Telecom Italia, militent pour la création d'un AOS (Additional Optional Service) du prélèvement SDD. Dénommé SEDA (pour « SEPA-Compliant Electronic Database Alignment »), il permettrait l'échange en continu du mandat du SDD entre les banques de créancier et de débiteur pour en contrôler la validité. Les trésoriers d’Italie craignent en effet que les délais de rejet (jusqu'à treize mois) ne limitent la possibilité de titriser les créances.
- En Italie actuellement, l’autorisation de prélèvement peut indifféremment être remise à la banque du créancier, à celle du débiteur ou aux deux. L’EDA (Electronic Database Alignment) permet d’assurer la cohérence des bases d’archivage de mandats ainsi que la portabilité de ce dernier. Via ce circuit interbancaire, banques et entreprises peuvent vérifier en continu la validité du mandat avant l’envoi de chaque opération. La banque du débiteur peut protéger son client avant que son compte ne soit débité.
- Ce mécanisme garantissant l’accès au compte d’un débiteur est l’une des bases de titrisation des créances. L’ABI (Association Bancaire Italienne) a donc été saisie en 2008 d’une demande d’adaptation de ce schéma au SDD, sous forme d’AOS pour l’Italie.
- Cette adaptation semble retardée, ce qui augure de difficulté à tenir les délais du 1er novembre 2009.