Retard prévisible : Auto-évaluation « SEPA » des systèmes de cartes d’ici fin juin 2009
- L’Eurosystème (BCE et banques centrales de la zone euro) a publié les critères de conformité SEPA qui serviront à prononcer le respect, par les systèmes de cartes, du SEPA Cards Framework (SCF) de l’EPC. Chaque système doit s’auto-évaluer avant fin juin sur cette base. Ces termes de référence ont été définis avec les systèmes nationaux et internationaux et avec le Groupe « Cartes » de l’EPC. Ils s’appuient aussi sur le document de référence de la BCE, publié en novembre 2006, « Vision de l’Eurosystème sur un SEPA pour les cartes ».
- Les résultats doivent être publiés fin juin par chaque système sur leur site Web respectif.
- A ce stade, qui peut douter que tous les systèmes cartes vont se retrouver conformes ? Sauf peut-être des systèmes nationaux ne disposant pas d’une assise démographique suffisante pour rentabiliser un investissement à l’échelle SEPA, et donc déjà résolus, depuis plusieurs années, à opter pour le remplacement par un autre système conforme SEPA.
- Ensuite, que se passera-t-il ? Y aura-t-il investigation de la part de la BCE ? Les systèmes de cartes continueront-ils ainsi, avec la seule menace d’une plainte anticoncurrentielle en cas de non-conformité ?