Trois dirigeants de banque sur quatre doutent de l’entrée en vigueur de la DSP
- Une enquête européenne de PSE Consulting recense le scepticisme de près de 70 % des dirigeants de banque sur une adoption à temps de la DSP dans leurs pays. Parmi les 37 dirigeants interrogés, un quart dit redouter de n’être pas prêt en novembre 2009, faute d’avoir à temps les textes définitifs auxquels se référer, en dépit des notes d’intention et lignes directrices communiquées par différents gouvernements durant les travaux de transposition.
- La moitié d’entre eux estime n’avoir pas reçu de clarification sur des questions clés relevées par leur institution. Celles-ci portent notamment sur la définition des comptes de paiement et le régime des taux de change.
- Des évolutions majeures doivent intervenir sur trois aspects : mise à jour des conditions contractuelles des commerçants, fixation des délais de crédit en compte (selon les cut off) et correction des erreurs lors de ces mêmes crédits en compte.
- Cette incertitude est reflétée par le retard de l’ordonnance transposant la DSP dans le Code Monétaire et Financier et par la récente décision française de report de l'introduction du SDD.