Publication du Cadre de Supervision des Systèmes de Paiement par l’Eurosystème
- La Banque Centrale Européenne (BCE) a publié fin février l’Eurosystem oversight policy framework (Cadre de Supervision des Systèmes de Paiement par l’Eurosystème). Actualisant un précédent document publié en 2000, il décrit les méthodes utilisées et le rôle des composantes de l’Eurosystème pour surveiller et évaluer l’efficacité et la sûreté des systèmes de paiement et de règlement, et, si besoin, les corriger. En effet, les banques centrales de la zone euro partagent avec la BCE un triple rôle : opérationnel, de supervision et de catalyseur. Ce document facilite la compréhension des critères s’appliquant aux systèmes de place ainsi contrôlés.
- S’appuyant sur les demandes d’harmonisation des conditions de concurrence en matière de paiements, la BCE publie aussi une "Approche harmonisée de supervision et de normes de supervision pour les instruments de paiement" ("Harmonised oversight approach and oversight standards for payment instruments"). Ce second document résulte d’une consultation sectorielle menée en 2006 et 2007. Il fixe une approche commune et un socle commun de normes et méthodes de supervision systémique.
- Le but est d’homogénéiser les exigences servant de base à tous les instruments de paiement, quelles qu’en soient les spécificités technologiques et économiques.