B2B SDD scheme - Version 2 pour fin 2010
- Dans le cadre de l’évolution annuelle du corps de règles des instruments SEPA, l’EPC a retenu un certain nombre de propositions recueillies auprès des parties intéressées l’été dernier. Répondant aux exigences de transparence des autorités européennes (cf. veille de septembre-octobre 2009), il publie donc l’analyse détaillée des réponses et du processus de décision qui a résulté dans l’adoption des futurs textes de référence (Rulebooks), qui entreront en vigueur en novembre 2010.
- Concernant le prélèvement SDD interentreprises (B2B SDD scheme, version 2), elle a prévu de standardiser la signature multiple du mandat, notamment demandée par les Trésoriers français de l’AFTE. Elle a aussi retenu la faculté, optionnelle, sous forme d’AOS national (Additional Optional Service), d’envoyer les données du mandat dans un message préalable à la première instruction de prélèvement. Cette option permettra à la banque de débiteur d’avoir connaissance de la mise en place d’un nouveau mandat, en amont du cycle initial de 5 jours, et de prendre les mesures de contrôle qu’elle estimera nécessaire. Avec cet AOS, l’EPC laisse les communautés intéressées mettre en place localement cette standardisation.