- Réagissant au document sur le SCT (SEPA Cards Framework) publié par l’EPC le 26 juin(1), la Commission Européenne a salué les clarifications apportées. Elles faciliteront la réalisation du SEPA pour les cartes, à partir de marchés nationaux de cartes fragmentés et souvent monopolistiques, selon la BCE et les deux Commissaires en charge du SEPA (Neelie KROES pour la Concurrence et Charlie McCREEVY pour le Marché Intérieur).
- Ainsi, un système de cartes (ou scheme) sera considéré conforme au SCF dès qu’il pourra, techniquement et commercialement, accueillir les banques de tout pays SEPA. Il n’est donc pas nécessaire d’attendre une couverture effective sur les trente et un Etats membres.
- Ils soulignent également l’importance de terminer la standardisation technique de la monétique en Europe aussi vite que possible. Le SCF est en effet moins détaillé que ses pendants, le SDD et le SCT, d’où un risque de divergence durable.
- Enfin, l’EPC doit veiller à la mise en oeuvre effective du principe de séparation des fonctions de gouvernance de celles de traitement opérationnel (processing), seul garant de la concurrence recherchée.
- Les autorités européennes en profitent pour insister sur l’importance, pour la monétique européenne, de ne pas réaliser la conformité SEPA par simple vente des systèmes nationaux de débit actuels (Solo, Laser, Pankkikortti…) aux réseaux de cartes existants.
(1) : « Questions and Answers clarifying key aspects of the SEPA Cards Framework »
- Reprenant l’affirmation de Neelie KROES en décembre dernier (conférence EUROFI) sur la couverture minimale requise, les autorités européennes pensent réduire le délai pour qu’un système existant soit conforme au SEPA.
- En outre, elles soutiennent à mots couverts les initiatives de nouveaux systèmes européens de cartes de paiement, ou « troisième(s) scheme(s) ». Ne pouvant entraver une libre décision du marché, l’Europe cherche à favoriser, à l’échelle des réseaux de cartes, une concurrence qui doit rimer avec indépendance.
