Enquête européenne
- Une étude auprès de trésoriers d’entreprise en Europe révèle que 32 % d’entre eux sont préoccupés par le risque d’essor de la fraude sur les prélèvements avec la future entrée en vigueur du SDD (SEPA Direct Debit).
- Selon Experian Payments (UK), auteur de l’enquête, la fraude sur les paiements se déporte déjà des cartes vers les autorisations de prélèvement, moins protégées. Il suffit en effet de fournir à sa banque les données de comptes bancaires authentiques et les adresses des débiteurs, en se conformant aux formats SEPA. Ce schéma serait déjà fréquent en matière de facturation de téléphonie mobile.
- Les trésoriers s’inquiètent que des Etats Membres régulant insuffisamment leur secteur bancaire puissent héberger des entreprises délictueuses, qui émettraient des prélèvements transfrontaliers dans toute l’Union Européenne.
- 20 % des personnes interrogées mentionnent aussi la fraude sur le chèque, qui ressort comme seconde source majeure de fraude en zone SEPA. La progression des instruments de paiement électroniques devrait à terme réduire ce second souci.
- Ce souci ressort également de l’étude ADN’co sur le SEPA en France, menée mi-2008 auprès de Trésoriers de grandes entreprises françaises.
- Actuellement, une habilitation délivrée par la Banque de France précède l’attribution d’un NNE (Numéro National d’Emetteur), indispensable pour être admis à émettre des avis de prélèvements. Outre l’absence, à ce jour, d’un système européen d’identification équivalent, aucun contrôle a priori sur l’honnêteté des entreprises créancières n’est non plus prévu par le SEPA.
- Du côté du débiteur, le SDD Rulebook de cet été (version n° 3.1) prévoit uniquement que le débiteur puisse demander à son teneur de compte d’interdire tout débit par prélèvement SDD. Le créancier lui, n’est soumis à aucun contrôle autre que technique avant d’être autorisé à prélever.
- Plus d’information sur ce rapport publié mi-septembre par ADN’co sur : www.adn-co.fr/veille-et-etudes/liste-des-etudes-60.htm