Consultation SDD

• L'EPC consulte les parties prenantes sur le circuit du mandat électronique (e-mandate) du prélèvement SDD. Le document décrit ce qui sera un service facultatif enrichi du SDD (AOS). Il précise également les éléments du mandat, les délais, etc. (à numériser et stocker par le créancier, et à transmettre, dématérialisés, à la banque).
• Le schéma prévu implique notamment :
• un aller et retour du mandat entre le créancier et la banque du débiteur,
• une double intervention du débiteur :
• lors du remplissage du formulaire du mandat (à destination de son créancier)
• lors de sa validation, via le site de home banking de sa banque.
• La structure d’interconnexion des banques de créditeurs et de débiteurs reste entièrement à définir (« services de routage »).

L'EPC avait tranché en faveur du circuit à charge de l'entreprise créancière (Creditor Mandate Flow, CMF) pour le SDD (le créancier conserve et envoie les données correspondant au mandat). Dans le but de réduire les risques de fraude (faux mandats), elle réintroduit ici des éléments du circuit alternatif, le Debtor Mandate Flow. La nécessité de valider les mandats via la relation entre le débiteur et sa banque va rallonger la procédure de création d'un prélèvement. Cela en fait un circuit complexe.