Un site www.sepafrance.fr
- Par rapport à sa 1ère version d’octobre 2006, le Plan de Migration précise les instruments de paiement concernés, leur calendrier et la stratégie de communication.
- Si le virement SEPA (SCT) est proposé par les banques françaises dès le 28 janvier 2008, l’offre du prélèvement SEPA (SDD) est repoussée à fin 2009. Côté cartes de paiements non privatives, la conformité au SCF (Sepa Card Framework) est confirmée pour le 1er janvier 2011 (fin des cartes nationales, libre choix à l’acceptation, etc.).En l’absence d’équivalents SEPA, le TIP et les effets de commerce seront maintenus, de même que le télérèglement, jusqu’à ce que l’EPC( ) définisse les règles d’un prélèvement SEPA B2B.
- L’arrêt des anciens instruments de paiement nationaux sera décidé par le Comité lorsque seront dépassés à la fois 75 % des opérations et 50 % des donneurs d’ordre utilisant les instruments SEPA. Le virement actuel devrait donc persister jusque fin 2011 et le prélèvement actuel jusque fin 2012.
- Un site www.sepafrance.fr permet une communication instantanée avec tous les acteurs impactés et le grand public.
- Co-présidé par la Banque de France et la Fédération Bancaire Française, le Comité National SEPA rassemble des représentants des banques, administrations, entreprises, consommateurs et commerçants ainsi que des parlementaires et élus du Conseil Economique et Social.
- L’incertitude sur les options de transposition de la Directive sur les Services de Paiement par le gouvernement français et, dans les règles EPC, sur les mandats de prélèvement, explique le délai affiché sur le SDD. Le délai maximal de transposition législative de la DSP en droit national est novembre 2009.
- ADN’co dispose d’un dossier synthétique sur le SEPA et d’une méthodologie à disposition des entreprises. Elle permet d’évaluer l’impact du passage aux nouveaux moyens de paiement SEPA, d’en déterminer le timing et de cerner les opportunités pour rationaliser les opérations de trésorerie.