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1er février 2014 : Date-butoir fixée pour la bascule SCT/SDD

Publication de l’Union européenne – Europe
  • L’Union Européenne vient d’imposer les modalités de migration vers les virements et prélèvements SEPA.
  • Après le Parlement Européen le 14 février, le 28 février, le Conseil a à son tour adopté le texte du Règlement « end date » proposé il y a un an par la Commission. Définitivement validé, il fixe une date butoir unique au 1er février 2014.

Vous trouverez plus de détails ainsi que nos commentaires sur ces actualités dans notre Observatoire consacré à l’évolution des moyens de paiement :

Plus d’informations sur ces ressources ici