Apple et Goldman Sachs finalement condamnés pour pratiques trompeuses

Après un partenariat tumultueux, la coopération de Goldman Sachs et Apple autour de l’Apple Card est marquée par une amende colossale infligée par le CFPB (Consumer Financial Protection Bureau). Les géants américains doivent en effet s’acquitter d’une somme de 89 millions de dollars à deux, un montant qui souligne une fois encore l’attachement des organismes de régulation à la protection des consommateurs.

LES FAITS

• Le CFPB, organisme américain dédié à la protection des consommateurs, a infligé cette semaine une amende d’environ 89 millions de dollars à Apple et Goldman Sachs.

• Celle-ci vient sanctionner des pratiques trompeuses de la part des deux protagonistes dans la gestion de l’Apple Card aux Etats-Unis. Les conditions d’utilisation de la carte, censée incarner une expérience de paiement innovante centrée sur le porteur, n’auraient pas toutes été appliquées correctement.

• Les utilisateurs ont en effet rencontré des difficultés pour bénéficier des paiements par mensualité "sans intérêt" promis par Apple, certains ayant simplement été facturés d'intérêts sur leurs transactions alors qu’ils payaient dans le cadre de l’offre.

• Ces incohérences ont entraîné de nombreux signalements de la part des utilisateurs, mais Goldman Sachs, en charge de la gestion des litiges, aurait ensuite fait face à des problèmes techniques dans ses processus, entraînant ainsi des dysfonctionnements et de longues attentes dans le remboursement des clients.

• En réponse, le CFPB a réparti les sanctions entre les deux entreprises : Goldman Sachs se voit donc dans l’obligation de verser un total de 64,8 millions de dollars (dont 19,8 millions en fonds de dédommagement et 45 millions de dollars en pénalité), tandis qu’Apple devra s'acquitter de 25 millions de dollars à destination des fonds d’aide aux victimes.

• Pour rappel, les deux acteurs cherchent à mettre fin à leur collaboration autour de l'Apple Card.

ENJEUX

• L’importance de la transparence dans les services financiers : La sécurité et la protection du consommateur prennent une place centrale dans les régulations aux Etats-Unis et en Europe, comme le montre la prochaine directive sur les services paiement. La tendance n’est pas nouvelle mais l’importance de l’amende reçue par Apple et Goldman Sachs souligne une nouvelle fois l’importance du sujet pour les régulateurs et plus largement pour les consommateurs.

• Quel lien entre innovation et conformité réglementaire ? Outre la difficulté d’assurer une conformité sur des projets aussi importants, ce partenariat met en lumière les divergences d’attentes et d’intérêts qui peuvent exister entre les différents acteurs. La recherche d’innovation et de performance ne peut se faire en dépit du respect des normes et des utilisateurs.

MISE EN PERSPECTIVE

• Apple a dû faire face à plusieurs déconvenues depuis son arrivée sur le marché des services financier. Après l’obligation de la Commission Européenne, la firme américaine a par exemple dû ouvrir la technologie NFC de ses iPhones à la concurrence, l’obligeant ainsi à revoir son modèle ainsi que la qualité de ses services proposés.

• Le sujet de la réglementation ne concerne évidemment pas qu'Apple ou les géants du web. En France, la CNIL vient par exemple de rendre un nouveau verdict concernant un manque de protection des données qui avait déjà été reproché à la fintech Ledger en 2020. L’entreprise française spécialisée dans le stockage de cryptoactifs serait donc dans l’obligation de régler une amende de 750 000 euros, montant non confirmé par la CNIL pour le moment.