Le Conseil Européen des Paiements (EPC) a lancé son nouveau système de paiement pour les virements internationaux instantanés (OCT Inst)

Depuis le 28 novembre 2023, le nouveau système de paiement du Conseil européen des paiements (EPC) est prêt pour les transferts d'argent internationaux instantanés.

LES FAITS 

• Le programme Inst d'OCT est un système de paiement multidevises conçu pour prendre en charge le traitement des transferts internationaux instantanés entrants et sortants entre comptes.

• Il se distingue des autres systèmes de paiement EPC, car il est le premier système EPC à couvrir exclusivement la partie euro des transferts instantanés internationaux vers et depuis la zone géographique de la zone SEPA.

• Le système PTOM Inst apporte les avantages du système de paiement SEPA aux transactions de paiement internationales.

• Ce nouveau système EPC est le résultat d'une approche collaborative qui permet aux prestataires de services de paiement (PSP) d'utiliser les rails de paiement SEPA existants (y compris les procédures, normes et réglementations).

• Le système OCT Inst suivra les mêmes procédures que les autres systèmes de paiement EPC et toutes les parties prenantes auront jusqu'au 31 décembre 2023 pour soumettre des demandes de modifications du règlement OCT Inst.

ENJEUX 

• Une première initiative de l’EPC en dehors de l’espace SEPA : le nouveau système de transfert de crédit instantané One-Leg Out (OCT Inst) est le premier système non SEPA mis en œuvre par l'EPC pour les transactions de paiement internationales (instantanées) de compte à compte. Il s’agit d’une évolution importante pour l’EPC, car il s’agit de la première initiative EPC en dehors du champ géographique de l’espace unique de paiement en euros (SEPA). 

• Une réponse à la stratégie de la Commission Européeene en matière de paiement : cela est également conforme à la stratégie de la Commission européenne en matière de paiements visant à renforcer le rôle international de l'euro et aux objectifs du G20 en matière de paiements transfrontaliers.

• Permettre aux PSP de la zone Euro d’offrir une meilleure expérience dans les paiements internationaux : dans le cadre du programme PTOM Inst, les PSP de la zone SEPA peuvent traiter l'envoi et la réception de fonds internationaux. Cela permet aux PSP de profiter de l'exécution instantanée, du faible coût et de la grande accessibilité déjà disponibles avec SEPA, pour offrir à leurs clients plus de transparence et de traçabilité pour les paiements internationaux.

MISE EN PERSPECTIVE 

• Le programme OCT-Inst s'appuie sur la base large et croissante de prestataires de services de paiement européens qui soutiennent déjà le programme SCT-Inst (actuellement 62 % des prestataires de services de paiement sous le programme SEPA).

• Le programme complète la rapidité, le faible coût et la facilité d'accès déjà offerts par le programme SCT-Inst, ainsi que la transparence et la traçabilité requises par le G20 et le Conseil de stabilité financière.