En bref : L’AMF prépare la transition vers le règlement MiCa

L'AMF a annoncé de nouvelles dispositions visant les Prestataire de services sur actifs numériques (PSAN), et les entreprises spécialisées dans les cryptomonnaies en particulier. L'adaptation de ces dispositions d'enregistrement des PSAN est une conséquence directe de l'entrée en vigueur du règlement européen MiCa au 1er janvier 2024. 

• L'avis concernant la nouvelle règlementation des enregistrements des PSAN a été publié le 10 août 2023. Il porte sur des modifications du règlement intérieur du régulateur, destinées à répondre aux nouvelles exigences européennes mais aussi nationales.

• Il contient diverses dispositions destinées à la mise en conformité avec le droit de l'Union européenne. En effet, le régulateur a modifié le règlement intérieur en ajoutant une nouvelle clause (721-1-2) prévoyant l'extension du régime d'enregistrement des PSAN à partir de janvier 2024. 

• Pour obtenir cet enregistrement étendu, le PSAN doit : 

  • Disposer de systèmes de sécurité et de contrôle interne appropriés.

  • Disposer d'un système de gestion des conflits d'intérêts.

  • Présenter des informations tarifaires claires, exactes et non trompeuses aux clients.

  • Ne pas utiliser les actifs des clients sans leur consentement.

• Enfin, certaines dispositions doivent être appliquées pour assurer la garde des actifs (notamment en séparant les actifs clients des actifs propres). 

• Les modifications du règlement général de l'AMF s'appliqueront à compter du 1er janvier 2024, précise le régulateur.