Début d’encadrement pour les activités de crowdfunding

Face à la multiplication des sites de crowdfunding en France, les organismes de règlementation du secteur financier ont choisi de publier officiellement des mesures venant encadrer cette activité. Quitte à les faire évoluer rapidement. 

L’Autorité des Marchés Financiers et l’Autorité de Contrôle Prudentiel viennent de faire paraître un guide à destination des plates-formes et des porteurs de projets en financement participatif.

L’objectif premier de ce guide est de clarifier le rôle des acteurs et de rappeler leur statut et la réglementation à laquelle ils doivent se soumettre. Un tableau répertorie ainsi leurs obligations en matière de capital, d’organisation et de conduite générale.

Rattachées à la réglementation bancaire et financière, les activités de crowdfunding sont ainsi légalement autorisées sur le territoire français. Un second guide a aussi été édité à destination des participants aux actions de financement collaboratif. 

Notre analyse : Une règlementation provisoire

Trois types d’activités de crowdfunding ont pour le moment été identifiés en fonction de la qualité des investissements demandés sur les plates-formes : sous forme de dons, de prêts ou d’investissement en capital.

Face à la complexité des statuts et à la multiplication des activités, ces guides restent des outils d’encadrement transitoires, nécessitant un travail de fond de la part du ministère de l’Economie. Le gouvernement prévoit ainsi de faire évoluer la réglementation à partir du quatrième trimestre 2013. 

Le crowdfunding : une activité en plein boom

Selon une étude de Deloitte, le marché mondial du crowdfunding devrait représenter 6 milliards de dollars en 2013. En France, depuis 2007, 60 000 projets ont été financés par l’intermédiaire d’une trentaine de plates-formes, représentant 40 millions d’euros de collecte.