Complexification des litiges judiciaires sur l'interchange
Aux Etats-Unis, le règlement global du plus important et plus long procès entre commerçants et systèmes de cartes est repoussé par une succession de représailles juridiques.
A l'été 2012, un accord collectif avait été négocié, pour 7,25 milliards de dollars, entre les avocats respectifs de MasterCard et de Visa et ceux de huit millions de commerçants américains regroupés en « class action ». Depuis, 8 000 se sont estimés mal indemnisés : ils ont contre-attaqué les deux systèmes de cartes, recherchant des amendes plus élevées et des réformes plus poussées.
En réponse, en mai dernier, Visa, MasterCard et plusieurs banques américaines ont porté plainte pour obstruction contre plusieurs fédérations et chaînes (la National Association of Convenience Stores, la National Grocers Association, la National Restaurant Association, L’Affiliated Foods Midwest Cooperative et D'Agostino Supermarkets).
Le 14 juin, Visa a en outre poursuivi le plus important commerçant, Wal-Mart, en dommages et intérêts pour rejet du compromis préliminaire de l'été 2012.
Le 28 juin enfin, une trentaine d'enseignes, parmi lesquelles Amazon et 7-Eleven, ont à leur tour ouvert une procédure contre MasterCard et Visa. Ils arguent du pouvoir de marché acquis par les systèmes de cartes sur les marchands, qui leur permettraient d'imposer des hausses de tarifs perpétuant leur position dominante. Les représentants du secteur financier pointent que ces arguments ont déjà été utilisés et épuisés, en vain.
Le temps du jusqu'au-boutisme est comptéSource : Bloomberg
A mesure que grimpent les montants des dédommagements escomptés, l'obtention et le respect d'un compromis devient d'autant plus précaire, d'autant que croît le nombre de bénéficiaires des actions collectives. Fait plus déterminant, toute solution définitivement acceptée établira les fondations du modèle économique en acquisition pour plusieurs décennies. La présence d'Amazon à l'initiative des derniers procès est à cet égard significative.
Le rapport de force est encore en train de se chercher. Les deux parties sont tentées de considérer tout accord comme un marchandage à remettre en cause par une tentative de compromis plus favorable. La riposte des systèmes de carte vise à calmer le jeu. A l'issue, toutefois, il est possible que les systèmes de cartes doivent consentir à un mécanisme de stabilité (voire de cogestion) de l'interchange, afin d'éviter la fuite des flux vers des solutions para-bancaires.