L’EPC diffuse les règles 2012
- Un an à l’avance, comme d’habitude, l’EPC publie les nouvelles versions des trois corps de règles des instruments SEPA, adoptées en septembre après consultation. Le 17 novembre 2012, entreront en vigueur les versions 6 du SCT et du SDD Core (de base) et 4 du SDD B2B (interentreprise).
- Le virement SCT évoluera à peine alors (enrichissement des données du Rappel de SCT pour le cas de fraude). En revanche, le SDD Core comportera une nouvelle option : un cycle d’échange ramené à un jour ouvré, conçu pour les besoins de secteurs à temps réel comme les assurances et les opérations boursières. Concernant les deux variantes de SDD, l’opération de remboursement par le créancier (Reversal) est étendue à J + 5 après la date de prélèvement J.
- Rappelons que, ce 19 novembre 2011, entrent en vigueur les versions publiées il y a un an (5.1 pour le SCT et le SDD Core, 3.1 pour le SDD B2B). La principale innovation pour les deux variantes de SDD est l’ajout de l’option « Advance Mandate Information » (AMI). Elle permet au créancier, si sa banque l’offre, d’envoyer à l’avance les données du mandat, dès sa réception, à la banque du débiteur. Celle-ci peut ainsi l’enregistrer et effectuer les vérifications qui sont de rigueur dans les pays dits « à circuit de débiteur », comme la France, notamment pour protéger le débiteur.
- Les corps de règles (Rulebooks) SEPA sont à présent très stables, les besoins exprimés par les acteurs chaque année et retenus par l’EPC étant d’ordre ponctuel. L’EPC devra néanmoins les faire évoluer début 2012, avec la parution du Règlement sur la Migration SEPA, dont on attend l’adoption au Parlement en décembre prochain : protection du consommateur, obligation de transmettre en ISO 20022 XML les messages groupés (batch), pour les principaux points.