Facture électronique : création d’un organe représentatif et de normalisation
- Le 5 mai, trente sociétés de dématérialisation de factures ont créé à Bruxelles l’EESPA (European e-Invoicing Service Providers Association), l’Association des Prestataires de Factures Electroniques. Cet organisme fédérera la création d’un standard attendu par l’UE, qui l’a d’ailleurs préparé avec de nouvelles Directives sur la TVA et sur la signature électronique.
- Constitué à la fin de l’été, l’EESPA représentera les intérêts de l’industrie face au forum consultatif établi par la Commission Européenne, l’European Multi-Stakeholder Forum on e-Invoicing.
- Depuis 2007, la Commission pousse les prestataires de dématérialisation à fonder un socle d’interopérabilité pour les solutions d’échange de factures électroniques. Le rapport de son European e-Invoicing Expert Group n’avait débouché en 2009 que sur la recommandation de la norme UN CEFACT. Elle a donc créé en décembre dernier un Forum afin de l’aider à lever les obstacles relevés par ses experts.
Voir les Veilles de janvier-février 2009 et de février 2011