Première faillite d’un EP déclaré
- Le bureau de change en ligne britannique Crown Currency Exchange (CCE), qui a fait faillite début octobre 2010, était un Etablissement de Paiement à régime dérogatoire : un « Small Payment Institution », conformément aux règles du régulateur, le FSA. Créé en Cornouailles il y a cinq ans, il opérait également des transferts de fonds et délivrait des chèques de voyage.
- Le FSA a rappelé que l’enregistrement comme Small PI pour un volume de paiements mensuels inférieur à trois millions d’euros se fait par simple déclaration. A la différence de l’agrément, le FSA ne contrôle que le cursus des dirigeants. Il a précisé qu’il appartient aux clients de vérifier que l’opérateur adhère bien au système de garantie des fonds (Financial Services Compensation Scheme).
- Le Royaume-Uni fait partie des pays qui, à la différence de la France, ont choisi d’appliquer l’option de la DSP permettant de déroger à l’agrément des Etablissements de Paiement (EP) de petite taille. En contrepartie, de tels EP ne peuvent obtenir la reconnaissance dans le reste de l’UE (« passeport européen»). Sur les 750 EP britanniques, le FSA n’en a pleinement agréé que 90. Les autres sont simplement déclarés. Pour l’affaire CCE, plusieurs signalements suspicieux étaient restés sans réponse depuis 2006. En outre, l’activité de change ne relève pas du FSA et n’est pour l’instant pas du tout régulée.
- Suite à la crise financière de 2008, le gouvernement britannique a prévu de supprimer le FSA en 2012. Ses attributions seront transférées à la Banque d’Angleterre pour la plus grande part. Elles s’y répartiront entre un Financial Policy Committee, chargé de détecter les risques systémiques et de suivre le système bancaire non régulé (« fantôme »), et un Prudential Regulatory Authority, régulateur des acteurs du système financier, tant banques qu’assurances. S’y adjoindra une nouvelle entité, le Financial Conduct Authority, indépendant, contrôlant le fonctionnement des marchés financiers et les pratiques commerciales des institutions financières, notamment vis-à-vis des consommateurs. Ces trois entités, aux compétences semblant pourtant se chevaucher, ont pour ambition une plus grand efficacité globale.
Voir la Veille de mars-avril 2009