Prépayé : régulation des opérateurs de comptes prépayés
- Le 9 novembre, le gouvernement russe a adopté un projet de loi intitulé « Système National de Paiement ». Il fixe les règles de supervision, par la banque centrale russe, des prestataires de services de paiement, notamment ceux n’ayant pas le statut de banque. Cela donne un cadre légal aux opérateurs des paiements en ligne, notamment de comptes électroniques prépayés sur carte ou sur serveur.
- Un émetteur non bancaire de monnaie électronique devra à présent obtenir une licence et disposer de 440 000 euros de fonds propres (dix-huit millions de roubles). Ils devront en outre identifier leurs clients à partir d’un encours individuel de plus de 15 000 roubles (366 euros).
- Le secteur russe des paiements électroniques a atteint près d’un milliards d’euros en 2009 et connaîtra en 2010 une progression en volumes de 40 %.
- La Russie régule enfin le marché des opérateurs non bancaires de paiement, principalement des fournisseurs de comptes prépayés, en ligne (de type PayPal) ou sur cartes. L’introduction de clauses de fonds propres conduira à assainir et à concentrer le marché, sans affecter les utilisateurs.
- Le fait de devoir identifier le titulaire d’un compte electronique lorsque ce dernier dépasse 336 euros ne devrait pas être contraignant. En effet, la valeur moyenne des paiements via ce type de compte en Russie est de 18 euros.
- Cette mesure, en sécurisant les internautes, va encourager l’essor du commerce en ligne.