La taxation des Titres Spéciaux de Paiement étudiée par le MINEFE - Chèques-vacances, titres restaurants, etc.
- Le ministère de l'Economie étudie la possibilité d'étendre le forfait social de 4 % acquitté par les employeurs à des éléments extra-salariaux encore exonérés de charges, comme les Titres Spéciaux de Paiement (titres restaurant, chèques vacances, CESU…), voire aux indemnités de rupture de contrat de travail, y compris de retraite.
- Le gouvernement pourrait en tirer plusieurs centaines de millions d'euros dès 2011, ce qui n'est pas le cas des recettes fiscales qui ont en général un effet retard d'un an. Créé en 2009, le forfait social frappe aujourd'hui les éléments extra-salariaux soumis à charges sociales, tels que l'intéressement, la participation et les cotisations de retraite complémentaire.
- L'extension du forfait social se justifie par le fait que ces avantages se substituent, pour partie, aux rémunérations. De fait, leur essor depuis 2000 (+ 42 % de l'encours des titres restaurant) laisse supposer une substitution délibérée à la rémunération classique.
- Le titre restaurant collecte 2,4 milliards d'euros, le chèque vacances 300 millions, les avantages accordés par les comités d'entreprise 2,6 milliards et les indemnités de rupture 3,5 milliards. Ces dernières constituent cependant plus la réparation d'un préjudice qu'une rémunération.
- Le forfait a récemment été relevé de 2 à 4 % et étendu aux rémunérations des dirigeants et administrateurs d'entreprise.
- La taxation des TSP aurait une légère incidence sur le pouvoir d'achat, mais ni sur l'emploi, ni sur la compétitivité des entreprises. Elle a donc plus de chance d'être adoptées que la réduction des allègements de charges sur les bas salaires (entre 1 et 1,6 SMIC), autre piste étudiée à Bercy, pour un gain d'environ 2 milliards.
- Le comportement de substitution à la rémunération directe est avéré puisque les sites Web de certains émetteurs de TSP comportent un outil de simulation : il permet d'optimiser l'économie de charges sociales générée par une contribution employeur sur ces titres, par rapport à une augmentation salariale du même montant…