L’interchange autorisé à titre transitoire
- Les autorités européennes ont demandé au secteur bancaire d'introduire le prélèvement SDD dès 2009, quitte à devancer l’adoption de la DSP (Directive sur les Services de Paiement), prévue pour novembre 2009 au plus tard. Ainsi, les banques pourront maintenir localement de façon transitoire le système d'interchange en place. En outre, le prix facturé au client devrait rester le même, y compris pour les nouvelles opérations transfrontalières.
- Le maintien de l’interchange interbancaire est toléré par les autorités comme une mesure incitative durant la phase nécessaire à l’essor du SDD. A terme, les banques devront présenter un système compatible avec les exigences de libre concurrence, c’est-à-dire viable en l’absence de facturation, « pour autant que cette commission soit objectivement justifiée et applicable pour une période limitée seulement. »
- Une fois le SDD déployé, les banques devront démanteler l’interchange et elles ne percevront pas plus de frais que pour les anciens prélèvements nationaux.